Contrat

Lie un Assureur avec le Souscripteur pour un Produit d’Assurance. Ce contrat peut être individuel ou collectif, souscrit par une association pour le PER.

Ce document est généralement composé de deux parties :

les conditions générales du contrat d’assurance : elles rassemblent les dispositions générales qui encadrent le contrat, les droits et les obligations des différentes parties, les garanties souscrites et leurs modalités générales de mise en œuvre, etc. ;

les conditions particulières du contrat d’assurance (fréquemment appelées « certificat d’adhésion ») : elles réunissent les dispositions qui précisent les conditions générales et les adaptent à la situation individuelle du souscripteur (niveau de garantie et éventuelles options souscrites, exclusions spécifiques, montant de la cotisation etc.).

Synonyme : Police d’assurance