Dépositaire & teneur de compte-conservateur

Le terme de dépositaire n’est pas précis et est à différencier du rôle de dépositaire centrale. Les entreprises communéments appelé dépositaire comme CACEIS, SGSS ont plusieurs rôles régis par différents agréments :

• établissements de crédit (supervisé par l’ACPR) au sens de la directive CRD IV. Cela permet d'exercer des activités bancaires telles que :
  • La réception de dépôts et autres fonds remboursables,
  • L’octroi de crédits,
  • La gestion des moyens de paiement.
• entreprise d’investissement (supervisé par l’AMF) selon la directive MiFID II, ce qui permet de proposer certains services liés aux instruments financiers, notamment :
  • La réception et transmission d’ordres pour compte de tiers,
  • L’exécution d’ordres,
  • Le teneur de compte-conservateur : la conservation ou administration d'instruments financiers pour le compte de tiers (service connexe)
• connectés à un dépositaire central de titres CSD (Central Securities Depository), ce qui nécessite une autorisation au titre du Règlement CSDR (Central Securities Depositories Regulation)

Offre digitale de Caceis : https://www.caceis.com/fr/espace-demo/olis/

Le teneur de compte-conservateur est une entreprise d’investissement, agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), chargée d’assurer principalement la conservation des instruments financiers dans le respect de la réglementation applicable.

Cette conservation consiste, d’une part, à assurer la garde les instruments financiers au nom de leurs titulaires et, d’autre part, à conserver les avoirs correspondants selon les modalités propres à chaque instrument financier.

Le teneur de compte-conservateur est ainsi garant des positions inscrites au compte des clients, résultant des opérations d’achat ou de vente d’instruments financiers, ou des opérations sur titres (OST). Il traite de tout type d’instruments financiers : actions, obligations, OPC (Organisme de Placement Collectif), produits dérivés,…

Il peut conserver aussi bien des titres français que des titres étrangers.

Il est soit adhérent direct d’un dépositaire central, soit client d’un adhérent.

Les missions du teneur de compte-conservateur sont contrôlées par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui veille au respect de ses obligations professionnelles.

Les entités autorisées ou pouvant être habilitées en qualité de teneur de compte-conservateur sont les banques, les sociétés financières et les entreprises d’investissement.

Fonctions assurées

Le teneur de compte-conservateur est chargé d’assurer le suivi administratif et comptable des transactions conclues sur les marchés financiers par ses clients. Il enregistre les opérations, matérialise le transfert de propriété et informe le client du traitement de ses opérations.

Ce métier couvre principalement quatre fonctions :

• le règlement / livraison
• le traitement des revenus (dividendes et intérêts) et autres opérations sur titres (OST)
• la comptabilité titres et espèces des opérations des clients
• le traitement de la fiscalité associée.

Règlement / Livraison

Le teneur de compte-conservateur doit assurer la gestion des flux titres et espèces des opérations initiées par les clients (personnes physiques ou morales, investisseurs institutionnels,…) et la réconciliation des opérations avec les contreparties, via les différents systèmes de Place. Cette fonction recouvre les actions suivantes :

• contrôler les provisions titres et espèces
• initier les instructions de règlement / livraison dans les différents systèmes d’information
• comptabiliser les opérations
• produire le reporting associé aux opérations.

Opération sur titres

Le traitement des événements survenant lors de la vie d’un titre comprend :

• le contrôle de l’annonce d’une opération et sa diffusion aux clients
• la prise en charge des réponses des clients, leur contrôle et leur transmission aux intermédiaires traitant l’opération
• la comptabilisation de l’opération aux comptes des clients.

Exemples :

-paiement des dividendes et des intérêts

• remboursement pour les valeurs concernées
• Comptabilité titres et espèces

Toute opération enregistrée par le teneur de compte-conservateur modifie la position comptable titres et espèces du client concerné.

La comptabilité titres obéit à un plan comptable spécifique normalisé, comme la comptabilité espèces, en partie double notamment, dont la nomenclature est fixée par l’AMF.

Le teneur de compte-conservateur procède régulièrement au rapprochement comptable des positions détenues dans ses livres avec celles détenues dans les livres de ses correspondants et du dépositaire central.

Traitement de la fiscalité

Chaque opération financière a une composante fiscale qui requiert :

• l’analyse de la fiscalité associée et son application
• Exemples : prélèvement à la source, exonération, récupération d’impôt,…
• la constitution éventuelle d’une documentation fiscale pour le client
• la déclaration des revenus et des plus-values perçus par le client, auprès des administrations fiscales concernées et auprès du client.