Gestion sous mandat d’arbitrage

Mode de gestion d'un contrat d'assurance vie dans lequel le souscripteur (mandant) délègue les décisions d'arbitrage à un mandataire (allocataire). Le mandataire décide des arbitrages dans les limites d'une orientation de gestion définie à l'avance, sans nouvelle validation du souscripteur pour chaque arbitrage.

Dans un contrat d'assurance vie, le souscripteur n'est pas propriétaire des actifs sous-jacents. Il dispose d'un droit contractuel d'arbitrage entre supports, et c'est ce droit qu'il délègue : d'où la qualification juridique de mandat d'arbitrage. Il ne s'agit pas d'un mandat de gestion de portefeuille au sens de MiFID II.

Il existe deux types de gestion sous mandat d'arbitrage :

• Gestion pilotée profilée – sous mandat d'arbitrage : le souscripteur choisit un profil d'investissement standard.
• Gestion sous mandat personnalisée : l'orientation de gestion et les contraintes sont adaptées individuellement au souscripteur.

Dans l'API, le mode de gestion est discretionary-management. Un mandat définit le cadre de chaque compartiment.

Synonymes :

• Gestion déléguée
• Gestion discrétionnaire

Note : en assurance vie, ne pas employer le terme « mandat de gestion ». Employer « mandat d'arbitrage ».