Produit d’Assurance

Il existe 4 grandes catégories de produits d’assurance vie qui répondent à des objectifs différents :

• les contrats d'assurance vie de type épargne ;

• les contrats d'assurance temporaire décès ou décès vie entière (“contrat décès”) ; ➡️non géré par B-Life

• les plans d'épargne retraite (PER Assurance) et contrats de retraite supplémentaire ;

• les contrats d'assurance obsèques ; ➡️non géré par B-Life

• Contrat de capitalisation

À titre individuel : contrats d'assurance vie de type épargne :

• Assurance vie individuelle (“contrat vie”) → fait générateur : vie = capacité à racheter le contrat à tout moment (ou décès) Acteurs : Souscripteur, Assuré, Bénéficiaire

• PERI (PER Individuel) → fait générateur : passage à la retraite (ou décès avant le terme) Acteurs : Souscripteur, Assuré, Association souscriptrice, Bénéficiaire

À titre individuel :

• Contrat de capitalisation (dont PEA) → fait générateur : atteinte de la date de fin, mais rachat possible à tout moment ; essentiellement à destination des personnes morales, pour faire fructifier leur trésorerie Acteurs : Souscripteur

À titre collectif (souscrit par une entreprise) ➡️non géré dans un premier temps

• PERECO (PERE Collectif) : l’employé décide des versements des Primes) Acteurs : Souscripteur (entreprise), Assuré, Bénéficiaire

• PERO (PERE Obligatoire) : l’entreprise décide des versements des Primes), successeur des articles 83, ??, ?? Acteurs : Souscripteur (entreprise), Assuré, Bénéficiaire