Association souscriptrice

Dans le cadre des contrats d’assurance-vie et des Plans d’Épargne Retraite (PER), les associations de souscripteurs jouent un rôle central dans la structuration et la gouvernance des contrats dits collectifs ou de groupe.

Définition et rôle général

Une association de souscripteurs est une personne morale à but non lucratif, généralement constituée sous la forme d’une association loi 1901, dont l’objet est de souscrire un contrat d’assurance collectif auprès d’un assureur, au bénéfice de ses membres, appelés adhérents.

Dans ce schéma :

• l’association est le souscripteur du contrat auprès de l’assureur ;
• les adhérents de l’association sont les personnes physiques qui adhèrent au contrat et deviennent assurés ;
• l’assureur porte le risque et gère techniquement le contrat.

Ce modèle est largement utilisé pour les contrats d’assurance-vie et les PER individuels distribués au grand public.

Pourquoi recourir à une association de souscripteurs ?

Le recours à une association de souscripteurs répond à plusieurs objectifs :

• Mutualisation des intérêts des adhérents
  L’association représente collectivement les épargnants face à l’assureur.

• Cadre juridique et réglementaire sécurisé
  Le contrat collectif est conclu dans un cadre clairement défini par le Code des assurances et le Code monétaire et financier.

• Stabilité et pérennité des contrats
  Les conditions contractuelles sont encadrées et ne peuvent être modifiées unilatéralement par l’assureur sans respecter les règles prévues (information, parfois accord de l’association).

• Amélioration des conditions contractuelles
  Le caractère collectif peut permettre de négocier des frais, des options de gestion ou des supports d’investissement plus favorables.

Fonctionnement pour l’adhérent

Lorsqu’un épargnant souhaite souscrire un contrat d’assurance-vie ou un PER adossé à une association :

1. Il adhère à l’association de souscripteurs (adhésion généralement automatique et gratuite).
2. Il adhère au contrat collectif souscrit par l’association auprès de l’assureur.
3. Il devient assuré et bénéficie des garanties du contrat.

L’adhérent conserve une relation directe avec l’assureur pour la gestion de son contrat (versements, arbitrages, rachats, options de gestion, etc.), l’association n’intervenant pas dans la gestion individuelle.

Missions principales de l’association

L’association de souscripteurs exerce notamment les missions suivantes :

• Souscription et suivi du contrat collectif auprès de l’assureur ;
• Représentation des intérêts des adhérents vis-à-vis de l’assureur ;
• Information des adhérents sur la vie du contrat (évolutions, modifications, rapports annuels, etc.) ;
• Contrôle de la bonne exécution du contrat, dans le respect des engagements pris par l’assureur.

Elle peut être consultée en cas d’évolution significative du contrat (frais, garanties, supports, options de gestion).

Spécificités selon le type de produit

Assurance-vie

Les associations de souscripteurs sont historiquement très répandues pour les contrats d’assurance-vie dits « associatifs ». Elles constituent un cadre de protection supplémentaire pour les épargnants.

Plan d’Épargne Retraite (PER)

Les PER assurantiels individuels sont, dans la majorité des cas, structurés sous forme de contrats collectifs à adhésion individuelle, souscrits par une association, conformément aux dispositions issues de la loi PACTE.

Un rôle de gouvernance, non de gestion financière

L’association de souscripteurs :

• ne gère pas les fonds,
• ne décide pas des allocations individuelles,
• n’intervient pas dans les choix personnels de l’adhérent.

Son rôle est avant tout un rôle de gouvernance, de représentation et de protection collective des intérêts des assurés.