Bulletin de versement de prime

Tout nouveau versement de prime est précédé d’un bulletin de versement définissant le montant, la destination des fonds et son allocation, le payeur et l’origine des fonds.

Selon les cas, des justificatifs supplémentaires pourront être demandés.

Si le versement d’une prime ne correspond pas à un bulletin de versement, le montant du versement est mis sur un compte d’attente jusqu’à sa correspondance avec un bulletin.