Prime d’assurance ​
Definition ​
Somme qu’un assuré verse à une compagnie d’assurances, en échange de la prise en charge d’un risque évalué dans le cadre d’un contrat.
Le paiement de la prime peut être reçu soit par virement soit par prélévement soit par chèque (exceptionnel)
Le contrat fixe un montant minimal des primes versées. Le contrat n'est pas valable si le minimum des primes n'est pas atteint.
Deux types de primes coexistent : les primes uniques et les primes périodiques.
Prime unique initial ​
Versement de prime effectué lors de la souscription du contrat. Les primes uniques ne sont pas récurrentes et n’entraînent aucune obligation de versement futur.
Primes à versements libres ​
Versement de prime non récurrent, effectué après l’émission du contrat, en complément de la prime unique initiale.
Les primes uniques complémentaires augmentent la valeur du contrat sans modifier la structure des primes.
Le contrat fixe un montant minimal des primes versées.
Prime périodique fixes ​
Versement de prime récurrent, effectué selon une périodicité prédéfinie. Les primes périodiques peuvent être versées automatiquement et peuvent être modifiées, suspendues ou arrêtées.
Le montant et la périodicité des cotisations sont fixés dans le contrat.
En cas de non paiement des primes dans les 10 jours suivant la date d'échéance, l'assureur vous adresse une lettre recommandée avec AR.
Si vous ne payez pas dans les 40 jours qui suivent l’envoi de cette lettre, l’assureur peut :
- soit résilier le contrat à défaut ou insuffisance de valeur de rachat,
- soit maintenir le contrat avec des garanties réduites. Toutefois, cette option n'est possible qu'après 2 années de versements de primes ou si vous avez déjà versé au moins 15 % des primes.
Synonymes :
- Cotisations
- Encaissement du point de vue Assureur