Gestion pilotée profilée – sous mandat d’arbitrage

Type de gestion sous mandat d'arbitrage. Le souscripteur choisit un profil d'investissement. Le mandataire réalise ensuite les arbitrages, à partir de portefeuilles modèles, pour maintenir ce profil ou le faire évoluer.

L'appellation « gestion pilotée profilée » est celle de l'intitulé de l'arrêté du 1er juillet 2024. La mention « sous mandat d'arbitrage » constitue la qualification juridique et ne doit pas être omise.

Dans le champ de l'article L. 132-5-4 du Code des assurances :

• les réallocations sont au minimum semestrielles ;
• un profil ne peut être qualifié de « prudent », « équilibré » ou « dynamique » que s'il respecte les seuils de l'article A. 132-5-4. Par exemple, un profil équilibré investit au moins 4 % des versements en actifs non cotés, et un profil dynamique au moins 8 %.

Dans l'API, le mode de gestion est discretionary-management.

Synonymes :

• Gestion pilotée
• Gestion profilée
• Portefeuille modèle