Solvabilité II ou S2 ​
Solvabilité II est le cadre réglementaire européen applicable aux compagnies d’assurance depuis 2016.
Il vise à renforcer la solidité financière du secteur, harmoniser les règles de fonctionnement des assureurs à travers l’Union européenne, faciliter la comparabilité des états financiers et garantir une meilleure protection des assurés.
La directive repose sur trois piliers complémentaires :
- Exigences quantitatives
- Les assureurs doivent disposer de fonds propres suffisants pour couvrir les risques auxquels ils sont exposés.
- Deux niveaux de capital sont définis :
- le capital de solvabilité requis (SCR – Solvency Capital Requirement) ;
- le capital minimal (MCR – Minimum Capital Requirement).
- Exigences qualitatives (ORSA)
- Elles portent sur la gouvernance, la gestion des risques et les contrĂ´les internes.
- Chaque compagnie doit démontrer sa capacité à identifier, mesurer et gérer les risques auxquels elle fait face, notamment via le processus ORSA (Own Risk and Solvency Assessment).
- Transparence et reporting
- Les assureurs ont l’obligation de communiquer des informations régulières au régulateur (ACPR, EIOPA) et au public, notamment à travers :
- les rapports QRT (Quantitative Reporting Templates) ;
- le rapport SFCR (Solvency and Financial Condition Report).
- Les assureurs ont l’obligation de communiquer des informations régulières au régulateur (ACPR, EIOPA) et au public, notamment à travers :
Ce dispositif promeut une approche fondée sur les risques (risk-based approach) et contribue à l’harmonisation des pratiques prudentielles au sein de l’Union européenne.
L'EIOPA (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) est l'organisme européen chargé d'élaborer, de coordonner et de superviser la mise en œuvre du cadre Solvabilité II dans les États membres.