Date valeur et date règlement ​
Lors d’un achat ou vente de titres, nous distinguons 2 dates.
Date de valeur : c’est la date d’exécution de notre ordre d’achat ou vente d’un titre. Les titres ne nous appartiennent pas officiellement mais les variations de prix sont à notre charge.
Date de règlement : c’est la date à laquelle la transaction financière est effectivement finalisée, c’est-à -dire que les titres sont livrés et les fonds transférés (règlement contre titre / delivery vs paiement). Les titres nous appartiennent officiellement.
La date de l’échange de l’argent contre des titres est la date de règlement. Par défaut en 2025 c’est en J+2 en Europe, J+1 aux USA en 2025, l’Europe va s’aligner sur du J+1. Sur les opérations monétaires, on parle de J+0 (règlement dans la journée du trading).
Le calendrier utilisé est celui des jours ouvrés de bourse (Business day) : les week-ends ne sont pas comptés et certains jours peuvent être “fermés” alors que travaillés par la population active.
ex : calendrier Euronext
Sources
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15268
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731314
https://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/4/pdfs/ukpga_20150004_en.pdf
https://www.abe-infoservice.fr/fr/assurance/assurance-vie/que-faut-il-savoir-sur-lassurance-vie